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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 302 à 337
      Titre : 3.4. Le marché financier

      • 1135200514 AR 335 à 336
        Titre : 3.4.9. Système bancaire français

        • 1135200514 AR 335
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.9. Système bancaire français Statut juridique des banques et établissements financiers, Dispositions légales, cas concrets, relations avec l'Association professionnelle des banques et l'Union syndicale des banquiers de Paris et de la province : extrait de JO, liste, correspondance, note, presse, 1941-1982. Statut juridique des banques et établissements financiers, Documentation : presse, JO, extrait de JO, 1930-1990.
          Date : 1930-1990

        • 1135200514 AR 336
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.9. Système bancaire français Rapport de Yves ULLMO pour le Conseil National du Crédit sur « l'évaluation technique du système financier français », texte, analyse, commentaires : presse, rapport, note de présentation, 1991.

      • 1135200514 AR 336 à 337
        Titre : 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger

        • 1135200514 AR 336
          Titre : 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger Investissement étrangers en France et français à l'étranger, documentation : loi, presse, étude de la direction de la Balance des Paiements, brochure, 1956-1996.

        • 1135200514 AR 337
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger Investissements étrangers en France, demande de création d'une société d'investissement avec le concours de capitaux étrangers transmise par le ministère des Finances pour avis : note, correspondance, 1960 ; demande de création d'une association en participation de caractère international pour l'achat et la vente de valeurs mobilières présentée par MM. HOTTINGUER & Cie : correspondance, note, projet de statut, 1959. « Investissements en titres d'État effectués par des gouvernements étrangers, des banques centrales et des institutions financières internationales », étude de la direction des services juridiques à l'occasion d'un colloque organisé par la Banque des Règlements Internationaux à Bâle : rapport, juil. 1988. 

    • 1135200514 AR 337 à 349
      Titre : 3.5. Fiscalité
      Date : 1978/2000

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